Roselyne Bachelot, la ministre de la santé et des sports, vient d’annoncer dans une entrevue accordée au quotidien Le Figaro du 27 octobre 2008 qu’elle ne « s’opposerait pas, lors de l’examen de la loi hôpital, patients, santé, territoire au Parlement, à un amendement parlementaire qui actualise la loi Évin en autorisant la publicité [pour l’alcool] sur Internet. Mais à la condition de prévoir des garde-fous »
Ces gardes fous seraient l’interdiction de la publicité pour l’alcool par le biais de spam ou de fenêtre pop-up ainsi que sur les sites destinés à la jeunesse, au sport et aux activités physiques.
Les publicités autorisées devraient être accompagnées de messages sanitaires « parfaitement visibles et adaptés à Internet.»

Cet événement survient après plusieurs décisions jurisprudentielles interdisant la publicité sur internet pour l’alcool.
L’exemple le plus flagrant étant l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 13 février 2008 interdisant à une marque de bière de faire de la publicité pour ses produits sur son site internet.

De plus cette décision pour le moins paradoxale intervient au moment où la lutte contre l’alcoolisme et les méfaits de l’alcool s’intensifie en France.
Celle-ci se voudrait le reflet de la réalité de l’internet, réseau à travers lequel une législation nationale peut être facilement contournée en localisant les serveurs hébergeant un site à l’étranger, dans un Etat moins stricte.

Les premières réactions contre les propos de la ministre n’ont pas tardé à se manifester et soulignent la position contraire du gouvernement qui voudrait lutter contre l’alcoolisme en autorisant la publicité pour l’alcool sur internet, média de plus en plus fréquenté par les utilisateurs les plus jeunes.

Ceci ouvre un nouveau débat sur la publicité pour l’alcool, reste à voir si un amendement en ce sens sera proposé lors du débat sur la loi hôpital, patient, santé, territoire au parlement.

Sources :

http://www.lemonde.fr
http://www.lefigaro.fr
http://www.neteco.com
Benjamin SOUSSAN