RMC, du groupe Nextradio TV a annoncé à plusieurs reprises, le 16 avril 2009, la diffusion d’une nouvelle émission intitulée « les paris de RMC » consacrée aux pronostics sportifs en partenariat avec le site de jeux et de paris en ligne Unibet.
Europe 1, du groupe Lagardère, le lendemain, diffuse un message publicitaire en faveur du site de paris sportifs et de jeux en ligne Betclic.
Dans l’état actuel de la législation française, les dispositions de la loi du 21 mai 1936 et de la loi du 12 juillet 1983, prohibent réciproquement les loteries et les jeux du hasard, à l’exception de ceux organisés par l’Etat Français (Française des jeux, PMU), ainsi que la publicité en faveur de ces activités. C’est en vertu de ces considérations que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a décider de mettre en garde la station de radio Europe 1 contre le « renouvellement d’une telle pratique », et a envoyé une lettre au Président de la station RMC, Alain Weill, lui demandant « de respecter la législation en vigueur en la matière ».
Alors qu’Europe 1 n’a pas souhaité s’exprimer, RMC a formulé l’importance de remédier à la discrimination existant entre les médias audiovisuels, d’une part, et la presse écrite et internet, d’autre part, en matière de publicité pour les jeux. De plus, la station de radio RMC considère, conformément au droit communautaire que les médias doivent avoir la possibilité de faire de la publicité en faveur des opérateurs privés de jeux en ligne. En effet, la commission européenne, avait estimé dans un avis motivé, envoyé à la France en juin 2007, que cette situation de monopole enfreint l’article 49 du Traité CE sur la liberté de prestation de service.
Suite à l’avertissement du CSA, Europe 1 et RMC, ont suspendu leur accord de partenariat avec les sites de paris sportif et de jeux en ligne en attendant des clarifications. RMC, a demandé au gouvernement de réunir rapidement les professionnels des médias afin de mettre fin à l’inégalité de traitement.
Le ministère du budget, Eric Woerth a annoncé que la publicité relative au site de jeux et de paris en ligne « sera autorisée à partir du 1er janvier 2010 pour les opérateurs disposant d’une licence ». Il étudie “les moyens juridiques à mettre en œuvre pour que ce calendrier soit respecté par tous les opérateurs”.
Sources :
http://www.challenges.fr
http://www.teleobs.nouvelobs.com
http://www.parisportifs.com
http://www.csa.fr
http://www.lemonde.fr
Mylène BOURRAT