Décidément les pratiques économiques de Orange ne cessent d’interpeller le juge français.
Après s’être fait retirer l’exclusivité de la commercialisation du Iphone, Orange s’est vu ordonner par le TC de cesser, sous astreinte de 50.000 euros par jour, la subordination de l’abonnement à Orange foot à la souscription d’un abonnement Internet haut débit Livebox.
Cette décision a eu un grand retentissement puisque le FAI avait achète les droits de diffusion des matchs de la Ligue 1 du samedi soir pour de 203 millions d’euros par an sur 4 ans.
Le juge considère qu’en regroupant dans un lot ne comportant qu’un prix plusieurs produits sans qu’il soit possible de se les procurer séparément, Orange use de pratiques anti-concurrentielles, (dites “Ventes liees”).
N’oublions pas que la filiale de France Télécom avait elle même dénonce ces pratiques devant le CSA lorsqu’elle souhaitait diffuser le bouquet Canal + auprès de ses abonnés par satellites.
Le peu de moralité du nouveau géant de l’audiovisuel est inquiétant, tant il se rapproche du modèle ultra-libéral anglo-saxon ayant provoqué par sa turpitude le cataclysme économique et social actuel. Il est de plus affligeant de constater qu’il est encore plus évident de contester des accusations que l’on a soi-même profère à l’égard d’un concurrent.
Orange incarne l’entité arriviste, dénuée de toute originalité et ne supportant plus la domination exercée par le grand frère dont elle en copie même les vices (Canal+).
Il est étonnant de voir a quel point notre chère ministre Christine Albanel soutient avec ferveur cet avorton irrespectueux des anciens et étouffé par l’argent de l’héritage familial (filiale de France Télécom).
Le 17/12/08 l’AN souhaitait régler la situation en votant un amendement interdisant la commercialisation d’offres de services de communication audiovisuelle par voie électronique qu’aux seuls abonnes aux offres d’accès de ce même opérateur. Le texte est actuellement entre les mains de Sénat qui pour légitimer son existence semble vouloir s’y opposer tout comme la ministre.
“La constitution, de la part d’opérateurs de communication au public par voie électronique, d’offres de contenus exclusives qu’ils réservaient a leurs abonnés, peut elle induire des effets anticoncurrentiels ou présenter des risques pour la concurrence?” (dixit Christine Albanel).
La Cour d’appel de Paris a infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 février 2009 qui interdisait à Orange de subordonner l’abonnement Triple Play à Orange Sport à une souscription triple play. A n’y rien comprendre. Le 31 mars dernier, cette même cour d’appel confirmait le même jugement du Tribunal de commerce du 23 février. Free et SFR semblent vouloir porter l’affaire en cassation.
Cette décision a de quoi faire friser les moustaches de Thiriez, le grand Manitou de la ligue 1. Les caisses vont pouvoir a nouveau se remplir. Mais pour combine de temps encore?
Ne pourrait-on pas, dans une logique ambitieuse, imaginer un partenariat entre la ligue 1 et un grand site de partage de contenus audiovisuels (Youtube, Dailymotion) et ainsi mettre fin au monopole des diffuseurs classiques (Canal +, Orange) qui pénalisent le consommateur payeur. Sachant que le match du 17 mai entre l’OL et L’OM a battu des records d’audience, un système de diffusion sur le net, finance par la publicité pourrait être plus que rentable…
On peut toutefois grandement douter de cette éventualité, la France s’étant engagée dans un déni du net et dans le combat contre la gratuite de la consommation des contenus audiovisuels (dixit HADOPI).
Julien MANUNTA