UN PROJET DE LOI QUI EXIGE CE QUI EST DEJA POSSIBLE

Un sénateur souhaite depuis quelques jours lever l’anonymat des blogueurs non professionnels. Les hébergeurs de blogs appellent à abandonner l’idée. D’autant plus qu’il est déjà possible d’identifier un blogueur.
Bientôt la fin des blogs anonymes ? Le sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson a déclenché la polémique en proposant de « faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels » au motif que le droit de réponse n’est pas appliqué sur Internet.
Cela pour « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile ». Rien de moins. Concrètement, il demande à ce que chaque blogueur français indique sur son site « des éléments précis permettant de l’identifier », notamment son nom, son prénom, son numéro de téléphone ou son adresse.

Cette prise de conscience serait avant tout personnelle. Dans une entrevue vidéo, il explique réagir à une série de billets écrits à l’encontre de la candidate UMP Marie-Jo Zimmermann lors des dernières élections municipales de Metz, qu’il attribue à un député UMP de son département, en déplorant l’absence de recours rapide. Pour lui, « la réglementation applicable à la presse écrite doit s’appliquer aux blogs », notamment au niveau des commentaires qu’il considère être une forme de courrier des lecteurs. Les hébergeurs de blogs ne sont pas vraiment de cet avis. Les P-DG des principaux hébergeurs français (Wikio, Canalblog, Overblog, Blospirit), Tristan Nitot de la fondation Mozilla et les responsables de la Quadrature du Net ont lancé un appel commun à l’abandon de cette proposition de loi qui « porterait atteinte à la liberté d’expression sur Internet ». Certes mais sous couvert de cette liberté nous en pouvons tout de même pas tout accepter.
Aller dans ce sens ne serait pas aller contre la législation existante? Dans une lettre ouverte publiée chez PC INpact, le responsable juridique d’Overblog, Nicolas Poirier, estime que la législation en place est suffisante au regard des obligations des blogueurs vis-à-vis de leurs hébergeurs fixée par la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de 2004.
Mais selon le député, la LCEN aurait été écrite à une époque où les blogs n’étaient « qu’un phénomène marginal sur le réseau Internet ». Celle-ci serait donc obsolète de nos jours. La loi oblige toutefois les bloggeurs à fournir leurs informations personnelles à leur hébergeur et à répondre à ses requêtes dans les plus brefs délais en cas d’atteinte.
Par ailleurs, il est toujours possible de remonter à la source grâce à l’adresse IP de l’auteur. Bref, ce projet de loi qui a très peu de chances d’être adopté, exige ce qui est déjà possible d’atteindre en matière d’identification !

Sources :

http://pro.clubic.com/creation-de-site-web/cms-blog/actualite-342218-projet-loi-vise-lever-anonymat-blogueurs.html
http://www.senat.fr/leg/ppl09-423.html

Marine ABAZIOU