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COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 30 SEPTEMBRE 2010, "MONSIEUR JACQUES CORNET CONTRE SOCIETE DOUCET ET FILS"

Publié par iredic le 6 décembre 2010 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 40 Fois | Leave a response

Mots-clefs : Propriété littéraire et artistique – droits patrimoniaux – droit de reproduction – contrat de cession – exploitation commerciale – photographie

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : CONTRAT DE CESSION, DROIT DE REPRODUCTION, DROITS PATRIMONIAUX, EXPLOITATION COMMERCIALE, PHOTOGRAPHIE, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

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