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STRATEGIE DE VALORISATION DES CONTENUS AUDIOVISUELS DANS LE WEB 2.0
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L'ACCESSIBILITE DES CONTENUS AUDIOVISUELS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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LA PRATIQUE CONTRACTUELLE EN MATIERE AUDIOVISUELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS
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LE NOUVEAU DROIT COMMUNAUTAIRE DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES AUDIOVISUELLES
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L'ENTREE DE FREE SUR LE MARCHE DE LA TELEPHONIE MOBILE
Auteur : Mlle Fanny ESCARGUEL Directeur de mémoire : M. Romain GOLA Année universitaire : 2009/2010 Note :…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, 13 JUILLET 2010, "SOCIETE FREE ET LA SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) / SOCIETE ORANGE SPORTS ET LA SOCIETE FRANCE TELECOM"
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