Le 27 avril 2011, la Cour d’appel de Paris rend son jugement dans l’affaire qui oppose le groupe M6 au site tv-replay.fr. L’affaire commence lorsque le groupe M6 qui se compose de plusieurs plaignants, la société Métropole télévision qui exploite la chaine de télévision M6, la société EDI-TV et la société M6 web, décident d’attaquer en justice le site de télévision de rattrapage tv-replay.fr – anciennement totalvod.com – exploité par la société SBDS.
Tv-replay.fr est un site qui fonctionne comme un portail de services de télévision de rattrapage, il renvoie vers des contenus de rattrapage proposés par différentes chaines et disponibles via Internet. Avant la procédure contentieuse, M6 avait un accord commercial avec ledit site dans le cadre d’une régie publicitaire. Cependant lorsque M6 découvre que tv-replay.fr renvoie directement sur les contenus de M6replay et non pas sur la page d’accueil de ce site de catch-up tv, la chaine met un terme à leur relation contractuelle. En effet, M6 estime subir un préjudice économique car avec un tel système les internautes ne sont pas exposés aux publicités contenues sur la page d’accueil du site.
S’en suit un combat juridique entre le Groupe M6 et la société SBDS, qui attaque d’un côté pour parasitisme économique et de l’autre pour dénigrement et rupture abusive de contrat.
En première instance, après une mise en demeure restée infructueuse, le groupe M6 invoque plusieurs atteintes et violations à ses droits pour poursuivre le site internet. Ainsi, c’est par acte du 26 février 2010 que le groupe M6 assigne la société SBDS pour violation des conditions générales d’utilisation des services M6Replay et W9Replay, atteinte portée à leur droit d ‘exploitation, atteintes aux droits du producteur d’une base de données, contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitisme.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) va rejeter l’intégralité des demandes du groupe M6 et va reconnaître les actes de dénigrement à l’égard de la société SBDS. Le groupe M6 va donc devoir payer 30 000€ en réparation du préjudice.
La deuxième manche se dispute lorsque le groupe, qui entend bien obtenir gain de cause, saisit la Cour d’appel de Paris. Les mêmes moyens sont repris, cependant dans l’arrêt du 27 avril 2011 la Cour d’appel va rejeter un à un les arguments avancés par les demandeurs. Tantôt parce que tv-replay.fr ne se sont pas comportés comme des utilisateurs de service M6replay ou W9replay. Tantôt parce que les preuves des différentes atteintes aux droits des demandeurs ne sont pas apportées. La Cour va donc confirmer le jugement rendu par le TGI et va condamner M6 à payer 15 000€ de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par les circonstances de la rupture.
Cet arrêt met un terme à la joute judiciaire entre le groupe M6 et la société SBDS. Et pour finir, il nous montre que dans cette affaire, contrairement à celle du magnétoscope numérique Wizzgo, le groupe M6 n’a pu obtenir la cessation de ce modèle alternatif de catch-up tv.
Thomas Frinchaboy
Sources :
http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-imprimer&id_article=2941
http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3152#
http://www.01net.com/editorial/517136/m6-perd-sa-bataille-judiciaire-contre-tv-replay-fr-maj/
http://www.degroupnews.com/actualite/n6297-m6-tv_replay-catch_up_tv-justice-television.html
http://www.generation-nt.com/tv-replay-m6-television-rattrapage-actualite-1197891.html