Le 9 juin 2011, une dépêche AFP titre : « Six mois de prison avec sursis pour avoir mis en ligne un logiciel pirate ». Le logiciel en question est le logiciel « Freezer », dont le nom doit certainement beaucoup au site « Deezer.com ».

« Deezer » est un site d’écoute de musique à la demande. En 2007, « Deezer » devient le premier site français à passer un accord avec la Société des Auteurs, Compositeurs, et Editeurs de musique (SACEM). Autrement dit, l’offre d’écoute de musique sur le site se plie aux exigences légales.

En 2008 un jeune homme, étudiant à l’Ecole polytechnique de Lausanne crée un logiciel permettant d’enregistrer le flux audio diffusé par les plates-formes d’écoutes musicales. A la fin de l’enregistrement, l’utilisateur dispose du morceau écouté au format mp3. Cette prouesse technique va rapidement faire le succès du logiciel.

En 2009, suite à une requête de « Deezer », le site ferme ses portes et le logiciel incriminé n’est plus disponible en téléchargement.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. « Deezer », soutenu par la SACEM et la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) porte plainte contre le jeune développeur devant le tribunal correctionnel de Metz. Le parquet réclame alors de la prison avec sursis, tandis que les trois plaignants demandent 94 000 euros de dommages et intérêts. Le 9 juin 2011, le tribunal correctionnel de Metz prononce une peine à l’encontre du jeune homme de six mois de prison avec sursis et 15 000 euros de dommages et intérêts à verser aux plaignants.

La décision de justice n’étant pas disponible, il est à ce jour impossible de vérifier les arguments soutenus par les parties, ainsi que de vérifier les fondements de la condamnation. Il est très probable que l’article L335-2-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), instauré par la loi DADVSI du 1er août 2006 soit invoqué. Cet article initialement créé pour lutter contre les éditeurs de logiciels pair-à-pair (P2P) pourrait trouver ici une nouvelle application. Selon l’article paru dans l’Est républicain, c’est sur le fondement de ce texte que le créateur du logiciel est poursuivi. C’est-à-dire pour avoir mis à la disposition du public un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés. L’imprécision des adverbes « sciemment » et « manifestement » utilisés dans l’article du CPI pose des difficultés d’interprétation laissant entrevoir une possibilité d’appel de la décision rendue par les juges messins.

Toujours selon l’Est républicain, les responsables de « Deezer » estimaient que « Freezer » était illégal puisqu’il court-circuitait les droits d’auteurs payés par le site grâce à ses recettes publicitaires. Cet argument justifiant la demande des plaignants de 94 000 euros de dommages et intérêts.

Selon la dépêche AFP, le jeune étudiant se défend de toute volonté manifestement malveillante. Il affirme : « c’était d’abord un défi personnel. Ensuite, quelques amis m’ont demandé le logiciel. Au final, j’ai créé un site Internet. Mais à aucun moment, je ne me suis caché puisque mon adresse e-mail était indiquée ». La simple création du logiciel ne devrait pas pouvoir être incriminée, puisque le jeune développeur précise dans la foire aux questions (FAQ) de son site internet, qu’il incombe à l’utilisateur de vérifier que le contenu visé ne fasse pas l’objet d’une protection. N’incitant pas à l’utilisation frauduleuse, seul l’utilisateur final du logiciel devrait être responsable des contenus téléchargés. Le logiciel pouvant également servir à enregistrer des fichiers libres de droits, son utilisation peut-être tout à fait licite.

L’absence de décision publiée empêche le développement d’une analyse juridique précise. Mais, la condamnation du développeur d’un logiciel pouvant relevé d’une utilisation licite soulève de nombreuses questions qui pourraient bien conduire le jeune « génie informatique » devant une cour d’appel.

Matthieu Rastoll

Sources :
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iNkWZoA__pfpipGPMQVnil7Q2cRQ?docId=CNG.6031a6d1ad8bd57ee253bd943c0b9fd9.3d1
http://www.zataz.com/news/21304/deezer–freezer;-jugement.html
http://www.numerama.com/magazine/19024-l-auteur-d-un-enregistreur-pour-deezer-condamne-au-penal.html
http://www.01net.com/editorial/534317/condamne-pour-avoir-permis-de-telecharger-la-musique-de-deezer/