La catégorie des hébergeurs étant assez disparate, la Cour de cassation vient ici nous donner des éléments supplémentaires nous permettant de distinguer les différents acteurs visés par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Ayant considéré antérieurement que Tiscali était un éditeur au sens de la loi du 21 juin 2004 du fait de la mise à disposition d’espaces publicitaires payants aux annonceurs, tout laisser penser que le site Dailymotion allait être qualifié également de la sorte.
La Cour ne retient cependant pas la même solution pour ce dernier.