CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011, M.X / MÉDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT GROUPE NICOLLIN.
La position de la Cour de Cassation concernant les salariés adeptes des sites « d’activité sexuelle et de…
CONSEIL D’ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX – JUGEMENT DU 17 JUIN 2011, CANAL + DISTRIBUTION, MOTOROLA ET AUTRES
En annulant la décision de la Commission copie privée du 17 décembre 2008, le Conseil d’Etat s’est conformé…
COUR DE CASSATION – 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET N° 904 DU 6 OCTOBRE 2011 – N°10-18.42 – PUBLIE AU BULLETIN CASSATION SANS RENVOI – ANTOINE X. / SERGE Y.
Alors que la jurisprudence évoluait de façon chaotique en la matière, la Cour de Cassation affirme aujourd’hui précisément…
DIABLO 3, VENTE D’OBJETS VIRTUELS CONTRE ARGENT REEL
L’éditeur “Blizzard” a annoncé la mise en place d’un hôtel des ventes au sein du jeu “Diablo 3”.…
DETOURNEMENT DES DONNEES DE L'UMP : QUAND LE PIRATAGE DEVIENT UN MOYEN D'EXPRESSION
L’UMP, le FN, le site de Charlie Hebdo, Israël auraient ils un point commun ? Suite à la révélation…
LA PAROLE EST À LA DÉFENSE
Depuis le 9 novembre 2011 – et si vous êtes un adepte du Karaoke en solo ou en…
UNE RÉPUTATION QUI SE CONSTRUIT ET SE NETTOIE EN UN CLIC
Ceux qu’on appelle les nettoyeurs du net ont pout mission de faire disparaître d’internet les informations pouvant nuire…
3G, TON UNIVERS IMPITOYABLE : CHRONIQUE D'UN CONFLIT OPPOSANT SAMSUNG ET APPLE
La guerre des brevets que se livre, depuis des mois, Samsung et Apple, a pris un nouveau tournant.…