Dans la société actuelle, il est tout aussi nécessaire de protéger les oeuvres telles que des programmes d’ordinateur par le droit d’auteur que de favoriser la création, le progrès technique et le développement industriel. Le juste équilibre de ces notions est toutefois difficile à établir comme le démontre les questions préjudicielles posée à la Cour de justice de l’Union européenne par la High Court of Justice (England & Walls).
La Haute cour européenne, par la présente affaire, s’y est essayée avec un certain succès.