MISE EN GARDE DU CSA POUR L'EMISSION DE FRANCE 3 « STRIP-TEASE »
Strip-tease est une émission proposée par France 3 relatant le quotidien de personnes inconnues sous forme d’un documentaire.…
L'AVENIR DES FORFAITS MOBILES SUBVENTIONNÉS PLUS INCERTAIN QUE JAMAIS
Se prononçant suite à une plainte de Free, le jugement du tribunal de commerce de Paris suscite un…
CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN : UNE GUERRE 2.0 SUR TWITTER
Mercredi 14 novembre, l’armée israélienne prévenait les combattants du Hamas de son attaque sur la bande de Gaza.…
LA TELEVISION CONNECTEE ET LE DROIT – PUBLICATION DE LA TABLE-RONDE DE L'IREDIC 2012
Les travaux consacrés au thème de “La Télévision connectée et le droit”, objet de la dernière table-ronde de…
ABUS DE POSITION DOMINANTE DE GOOGLE
La Commission Européenne devrait recevoir dans les jours qui suivent la Federal Trade Commission*(1) pour aborder le cas…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2012, MME X… C/ SOCIETE PRISMA PRESSE
Cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation résout de nouveau une affaire liée à…
CONSEIL D’ÉTAT (5E ET 4E SOUS SECTIONS RÉUNIES) DÉCISION N° 351253 DU 11 JUILLET 2012 SARL MÉDIA PLACE PARTNERS
Le 20 juin 1792, jour anniversaire du serment du jeu de paume, les sans culottes marchent sur le…
COUR D’APPEL DE RENNES – 3EME CHAMBRE COMMERCIALE, 06 NOVEMBRE 2012, SOCIETE VIAGOGO LIMITED C/ ASSOCIATION LES VIELLES CHARRUES.
La revente en ligne de billets de spectacles ne pourra plus être spéculative. Tout du moins lorsque le…
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 5 – CHAMBRE 2, 09 NOVEMBRE 2012, SA D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT – S.E.B.D.O C/ SARL THE WEB FAMILY ET JEAN-MARC MORANDINI
Il est intéressant de rappeler que le site édité par The Web Family n’en est pas à sa…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 3EME CHAMBRE-1ERE SECTION, 29 MAI 2012, LE GROUPE TF1 C/YOUTUBE LLC
Le juge fait face à une série de questions qui se réfèrent au statut d’hébergeur. Un hébergeur peut-il…