C’est la première fois que les États-Unis et l’Union européenne coopèrent dans le domaine de la contrefaçon. Par la coopération des polices européennes et des douanes américaines (Immigration and Customs Enforcement, ICE).

La coopération des États-Unis et de l’Union Européenne

Les opérations ciblaient les criminels qui font de l’argent en essayant de tromper les clients, en leurs faisant croire qu’ils achetaient des produits de marque à partir de sites webs légitimes, alors qu’en fait ils achètent des contrefaçons illégales de sites imposteurs, mais sophistiqués en utilisant une itération de l’opération de l’IOS, cette initiative est soutenue par la loi d’application qui est entré en vigueur plus de 2 ans auparavant, pour protéger les consommateurs en ciblant la vente de marchandises de contrefaçon sur internet. Par conséquent, 132 sites internet qui vendaient des produits contrefaits de luxe et aussi des produits informatiques, ont été bloqués. Ces sites ressemblent énormément aux sites authentiques, il n’est pas évident pour des consommateurs en ligne de faire la différence, donc facilement ils ont été attiré à acheter des produits contrefaits. Selon cette opération trois, quatre des sites bloqués étaient hébergés aux États-Unis où l’opération s’est déroulée sous le nom de “Cyber Monday 3”. Dans le cadre de cette opération, une personne a été arrêtée aux États-Unis et une somme de 175.000 dollars a été saisie sur des comptes Paypal. En Europe, une trentaine de sites qui se terminaient par les extensions .EU, .BE, .DK, .FR. RO et .UK, a été bloqué par l’opération qui s’appelait “Project Transatlantic”.

L’impact économique de la contrefaçon

La contrefaçon a actuellement une dimension globale et touche surtout les pays européens. En effet, elle provoque des pertes énormes, que ça soit des pertes économiques, fiscales, des pertes d’activité ou d’emploi. Les chiffres récents estiment que 7% des échanges de marchandises mondiale peuvent être basé sur le commerce de produits contrefaits. Cette économie mondiale de biens illicites est massive et de plus en plus. Le nombre d’articles contrefaits saisis aux frontières de l’UE a augmenté de plus de 1000 % en 2004.

Pour l’instant, le nombre d’emplois perdus en raison de la contrefaçon s’élèvent à 120,000 aux États-Unis et à 100,000 par an dans la communauté européenne particulièrement 30,000 en France avec une perte de 6 milliards d’euros pour l’économie nationale et une entreprise française sur deux s’estimant actuellement touchée. La contrefaçon peut crée du travail clandestin lié souvent à des immigrés arrivant illégalement sur le territoire. Les emplois perdus en France se retrouvent dans les pays producteurs de contrefaçon. Leurs conditions de travail sont mauvaises, leurs salaires très bas.

La contrefaçon limite également l’innovation des entreprises. Cela a également un impact sur les petites entreprises. La perte directe de chiffre d’affaires annuel pour les entreprises françaises a pour conséquence d’engendrer des pertes fiscales pour l’État. De nombreux impôts dus par les entreprises de luxe seront moins importants, en plus les contrefacteurs évitent de payer le taxes (TVA, taxes douanières) donc l’État verra ses recettes fiscales diminuées.

Néanmoins, le coût de l’application de la criminalité de la propriété intellectuelle coûte au secteur public et aux entreprises des milliards de dollars aux Etats-Unis, en plus des problèmes financiers.

De plus, la contrefaçon entraîne des risques pour le consommateur. La rage de la contrefaçon de produits est très large et ne connaît plus aucune limite, leurs activités concernant même les produits de luxe, mais consiste de plus en plus à exploiter les biens de consommation tels que les aliments pour bébé, les pièces de véhicules, les médicaments, dont certains sont moins efficaces ou même ne contiennent pas d’ingrédient actifs. Dans les pires cas, certains médicaments contenaient même des éléments toxiques, et conduisaient à des effets désastreux chez les consommateurs, comme les produits cosmétiques. Ce n’est pas seulement illégal, mais cela constitue une grave menace pour la santé publique et la sécurité.

Sources:

ANONYME., << La contrefaçon, un fléau économique et social >>, tpe-contrefacon.e-monsite.com, consulté le 10 décembre 2012, <http://tpe-contrefacon.e-monsite.com/pages/la-contrefacon-un-fleau-economique-et-social.htm>

ANONYME., << Websites selling counterfeit merchandise taken down by authorities in Europe and the USA >>, europol.europa.eu, mis en ligne le 26 novembre 2012, consulté le 10 décembre 2012, <https://www.europol.europa.eu/content/press/websites-selling-counterfeit-merchandise-taken-down-authorities-europe-and-usa-1855>

KALLENBORN G.,<< Contrefaçon : 133 sites bloqués en Europe et aux États-Unis >>, 01net.com, mis en ligne le 27 novembre 2012, consulté le 5 décembre 2012, <http://www.01net.com/editorial/580923/europol-et-les-douanes-americaines-bloquent-133-sites-de-contrefacons/>