TABLE-RONDE DE L'IREDIC 2013
La Table-Ronde de l’IREDIC 2013 s’est tenue le jeudi 21 février en la Salle des Actes de la…
LA NOUVELLE PRÉSIDENCE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL, PERMETTRA-T- ELLE UNE RÉGULATION DES CONTENUS AUDIOVISUELS SUR INTERNET ?
La nomination du nouveau président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck, relance l’épineuse question de la régulationd’internet.…
LA RUSSIE : UN PAS VERS LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON
La réglementation concernant la propriété littéraire et artistique en Russie a été longtemps considérée comme laxiste ou du…
MICROSOFT VEUT DEVELOPPER LES TELECOMMUNICATIONS EN AFRIQUE
Windows a récemment conclu un partenariat avec Huawei, troisième fabricant mondial de smartphones et spécialiste des appareils à…
L'ENQUÊTE POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX VISANT LE GROUPE HERSANT MÉDIA
Le Groupe Hersant Media (GHM) est un groupe de presse français, qui a pris cette dénomination en octobre…
VERS UN ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES EN MATIÈRE DE TEMPS DE PAROLE PENDANT LA PÉRIODE PRÉSIDENTIELLE ?
Le pluralisme politique est un principe à valeur constitutionnel. Depuis 1986, il est considéré comme une des conditions de…
THESE SOUTENUE PAR GREGOIRE WEIGEL
Grégoire WEIGEL a soutenu, le samedi 26 janvier 2013, sa thèse de Doctorat en Droit intitulée “La dimension…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2013, M. X… C/ SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3
Par cet arrêt du 9 janvier 2013, la Cour de cassation met en exergue plusieurs problèmes liés à…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS – AFFAIRES CONTENTIEUSES 1ERE CHAMBRE A, 15 JANVIER 2013, SAS FREE MOBILE C/ SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR)
Si l’arrivée de FREE MOBILE a bouleversé les habitudes des opérateurs historiques du marché de la téléphonie mobile,…
COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 1, 16 MAI 2012, MONSIEUR X… C/MONSIEUR Y…
La Cour de Cassation dans un arrêt du 16 mai 2012 a été appelée à statuer sur la…