TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17E CHAMBRE – JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2012, ANTONINO M. C/ GOOGLE INC. ET AUTRES

La saga judiciaire « Google Suggest » continue. Dans la dernière décision concernant l’outil
de suggestion de recherche mis en place par Google et le délit d’injures publiques, le tribunal
de grande instance de Paris donne encore une autre piste dans un univers rempli des
décisions parfois contradictoires. Ainsi, elle précise qu’un terme péjoratif comme « secte »
perd tout son caractère outrageant quand il est associé au patronyme d’une personne
physique et non pas à une communauté spirituelle, religieuse ou philosophique.

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