PARTS DE COPRODUCTION : UN AMENDEMENT EN FAVEUR DES DIFFUSEURS.
Le 1er octobre 2013, les sénateurs se réunissaient afin d’examiner le texte du projet de loi relatif à…
LA TUTELLE MÉDIATIQUE DES MINISTRES : UNE CIRCULAIRE INÉDITE
Le chef du département presse-communication de Matignon, Jérôme Batout, a fait savoir aux membres du gouvernement, mercredi 2…
LA LUTTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES OU DAVID CONTRE GOOGLE-IATH
L’affaire continue. Le 27 septembre 2013 dernier expirait le délai accordé par la Commission nationale de l’informatique et…
LA LOI ANTI AMAZON : UN NOUVEAU PAS VERS LA DÉFENSE DES LIBRAIRES INDÉPENDANTS
La loi du 10 août 1981, dite loi Lang, est selon le député UMP Christian Kert « érigée, en…