DEVELOPPEMENT ET REGULATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE
– Mémoire rédigé par : Mme Solène Asselin de Villequier Sous la direction de : M. Romain Gola…
LES REVENUS ISSUS DE L'EXPLOITATION EN LIGNE DES OEUVRES MUSICALES
– Mémoire rédigé par : M. Vincent Fiquet Sous la direction de : Mme Alexandra Touboul Année universitaire…
LA PROTECTION JURIDIQUE DU TRANSMEDIA
– Mémoire rédigé par : M. Ludovic Lambert Sous la direction de : Mme Alexandra Touboul et Monsieur…
LA LIBERTE D'EXPRESSION SATIRIQUE
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LE CYBER-HARCÈLEMENT : PEILLON ET LA FIN DU SILENCE
«Tu reviens on te crève les yeux», « pute » et « boloos » sont les termes utilisés par des collégiens pendant…
COUR DE CASSATION – 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 11 SEPTEMBRE 2013, SPEDIDAM C/ SARL ITUNES & A., N° DE POURVOI: 12-17794
La première chambre civile de la Cour de cassation, le 11 septembre 2013, a considéré tout d’abord que…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 17EME CHAMBRE CIVILE, 12 JUIN 2013, LES EDITIONS R./ GOOGLE FRANCE, GOOGLE INC.
Si les actions en diffamation et en injure de la loi du 29 juillet 1881 ont régulièrement été…
TRIBUNAL DE GRANDE IINSTANCE DE PARIS, 17E CH., 6 NOVEMBRE 2013, RG 11/07970, MAX MOSLEY C. GOOGLE INC ET GOOGLE FRANCE
Le 6 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision dans l’affaire Max…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS – ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ, 04 OCTOBRE2 013, ORANGE C/ BOUYGUES TÉLÉCOM – & – TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS – ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ, 11 OCTOBRE 2013, SFR C/ BOUYGUES TELECOM
La publicité comparative est soumise à des conditions strictes prévues aux articles L121-8 et suivants du Code de…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CIVIL 1, 29 MAI 2013, SOCIÉTÉ MK2 C/ M. X… ET AUTRES
La Cour d’Appel de Paris avait déduit, à la suite de la résiliation d’un contrat conclu entre un…