Dans cet arrêt du 20 mai 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation applique, pour la première fois, la qualification de vol, sous l’empire de l’article 311-1 du Code pénal, à un téléchargement de données sans autorisation, mais, sans la dépossession du support de son propriétaire légitime et sanctionne également le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, caractérisant l’élément moral de cette infraction.