LE LOGO POUR LA CANDIDATURE DE PARIS AUX JO 2024 SOUPÇONNÉ DE PLAGIAT : LES RISQUES D’UNE ACTION EN CONTREFAÇON
Le mardi 9 février, Paris a dévoilé son logo pour sa candidature aux Jeux Olympiques de 2024 en…
LE JOURNAL D’ANNE FRANK COMME SYMBOLE DE LA LUTTE CONTRE LA PRIVATISATION DU SAVOIR
« Je ne veux pas, comme la plupart des gens, avoir vécu pour rien. Je veux être utile ou…
BRAS DE FER ENTRE LE FBI ET APPLE : LE SEMPITERNEL DÉBAT ENTRE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET L’INTÉRÊT PUBLIC
Le 2 décembre 2015, la Californie se retrouve une nouvelle fois meurtrie : la ville de San Bernardino…
DENATURATION EN CHANSON : ERIC CLAPTON CONDAMNE POUR LA POCHETTE DE SON ALBUM LAYLA
Subjugué par le tableau « La jeune fille au bouquet » du peintre d’origine danoise Emile Frandsen, le musicien Eric…
SAFE HABOR 2.0 : UN ACCORD POLITIQUE SANS PERTINENCE JURIDIQUE
La Commission de l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique se félicitent d’avoir trouvé un accord politique le 2…
LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE CALIFORNIENNE JUGÉE ABUSIVE, LE JUGE FRANÇAIS DERSORMAIS COMPÉTENT CONTRE FACEBOOK
En ce début d’année 2016 Facebook se retrouve sous le feu des projecteurs des autorités telle que la…
LA RESPONSABILITÉ RECONNUE D'ORANGE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans un arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Orange qui visait une…
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION SUR INTERNET DÉFENDUE PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Le mardi 2 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Hongrie pour violation…
LA MISE EN DEMEURE PUBLIQUE DE FACEBOOK : LE SYMBÔLE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PAR LA CNIL
Par une décision du 26 janvier 2015, rendue publique le 8 février, la Commission Nationale Informatique et Libertés…
L’ACTION EN CONTREFAÇON DE SCÉNARIO À L’ENCONTRE DE THE ARTIST COMME MÉTHODE DE PROMOTION D’UNE ŒUVRE CINÉMATOGRAPHIQUE
Le 26 février 2016, Christophe Valdenaire, scénariste du long métrage « la symphonie du petit homme » a été…