PHENOMENE DE REVENGE PORN : LA PENALISATION DE LA LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE DU 7 OCTOBRE 2016
La loi pour une République Numérique promulguée le 7 octobre 2016, a enfin permis la pénalisation du phénomène…
LA PRATIQUE DU SOUS-TITRAGE COLLABORATIF, ENTRE MÉDIATION CULTURELLE ET CONTREFAÇON NUMÉRIQUE
Cela fait près d’un an que la chaîne Arte propose, en complément du français et de l’allemand, un…
LE DEVENIR DE NOS DONNEES PERSONNELLES NUMERIQUES A NOTRE MORT : UN DROIT A LA MORT NUMERIQUE
Le droit français régit l’ensemble des demandes post-mortem des individus par le biais du droit civil, il utilise…
LE WI-FI OUVERT ET ANONYME LIMITÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le 15 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt très attendu « Tobias…
ARTICLE 15 DE LA LOI CRÉATION, LE COCKTAIL CONCOCTÉ POUR LES ENREGISTREURS NUMERIQUES S’AVÈRE SUCRÉ-SALÉ : GARE À LA GUEULE DE BOIS !
Promulguée le 7 juillet 2016, la loi « relative à la liberté de la création, à l’architecture et au…
LE SELFIE BIENTOT SYNONYME D’ACTE D’ACHAT POUR MASTERCARD PAR LE LANCEMENT D’« IDENTITY CHECK MOBILE »
Récemment, la société américaine MasterCard a dévoilé au monde entier son nouveau système de paiement : l’utilisation du…
LES AUTEURS À LA MERCI DES GRANDES COMPAGNIES : QUELLES PROPOSITIONS ?
Pour les créateurs d’œuvres de l’esprit, la question de leur rémunération face aux plateformes est d’une brûlante actualité.…
LE DROIT D'AUTEUR À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE : LE CAS DES « SPOILERS » DE SÉRIES
Depuis quelques années, on assiste à ce que l’on pourrait appeler une « Apogée de la télévision » comme…
L’E-SPORT ENFIN RÉGLEMENTÉ : APERÇU DES LOIS DU JEU
« Avec la loi pour une République numérique, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les nombreux contributeurs qui ont…