IVG ET INTERNET : LE DÉLIT D'ENTRAVE NUMÉRIQUE A L'IVG REFUSÉ PAR LE SENAT
#CeciNestPasUnCintre – Le 27 septembre 2016, le Planning Familial révélait la signification de ce mystérieux hashtag repris sous…
UN ARTISTE AMATEUR : CONCURRENT AU PROFESSIONNEL ?
Les artistes amateurs des spectacles vivants qui n’avaient pas bénéficié d’encadrement juridique stricte de leur activité depuis très…
ENTRE AUTORISATION DU ZERO RATING ET PRÉROGATIVE DE PERQUISITION : LE NOUVEAU RÔLE ESSENTIEL DE L’ARCEP POUR LA NEUTRALITÉ DU NET
« Il y a un fil directeur entre l’ouverture à la concurrence il y a dix-neuf ans et la…