DIGITAL SINGLE MARKET : LA PORTABILITÉ DES CONTENUS ENFIN ENGAGÉE SUR LA ROUTE SINUEUSE DE L’ITINÉRANCE
La Commission, le Conseil et le Parlement européens affirment le 7 février être parvenus à un accord sur…
AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE – DÉCISION 16-D-24, 8 NOVEMBRE 2016, GROUPE ALTICE ET SFR
Après avoir autorisé la prise de contrôle exclusive de SFR par Numéricable en 2014, l’Autorité de la concurrence…
FACEBOOK ET WHATSAPP : UN MARIAGE FINALEMENT SANS PARTAGE… DE DONNÉES PERSONNELLES ?
Pensant peut-être s’être uni à WhatsApp sous le régime de la communauté de biens, Facebook a modifié la…
YOUTUBE HEROES : VÉRITABLE CENSURE OU TIMIDE MESURE CONTRE LES DISCOURS DE HAINE ?
« Les récentes attaques terroristes nous rappellent à quel point il est urgent de lutter contre les discours…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT, 19 OCTOBRE 2016, PATRICK BREYER C/ ALLEMAGNE
Entre les termes de « personne identifiée » et « identifiable », la directive 95/46/CE propose une acception…
LA SMART CITY YINCHUAN OU LA NÉCESSITÉ DE REPENSER LE SORT DES DONNÉES PERSONNELLES EN CHINE
Le 9 septembre s’achevait la deuxième conférence mondiale sur la smart city : the Smart City In Focus 2016.…
ENTRE AUTORISATION DU ZERO RATING ET PRÉROGATIVE DE PERQUISITION : LE NOUVEAU RÔLE ESSENTIEL DE L’ARCEP POUR LA NEUTRALITÉ DU NET
« Il y a un fil directeur entre l’ouverture à la concurrence il y a dix-neuf ans et la…