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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17ÈME, CH. CORRECT., JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2016

Publié par Lisa Buyuklapsin le 15 décembre 2016 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 60 Fois

Alors que le Code pénal sanctionne sévèrement l’outrage adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, le Tribunal de Grande Instance de Paris met en balance ce délit avec la liberté d’expression en s’appuyant sur la portée humoristique d’un Tweet illustré par un photomontage.

Le critère décisif s’appuie sur l’orientation du Tweet, la juridiction affirmant qu’il ne s’agit pas d’une attaque personnelle mais bien et seulement fonctionnelle, écartant donc le dénigrement que l’intéressé contestait.

Télécharger (DOCX, 25KB)


Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : diffamation – caricature – parodie – satire – Tweeter – autorité publique – liberté d’expression – injure publique – photomontage – outrage

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