LE PATRON VOUS OBSERVE : LA CEDH APPELÉE À STATUER SUR LA SURVEILLANCE DES COURRIELS AU TRAVAIL
Suite à un renvoi exceptionnel en vertu de l’article 43 de la Convention européenne des droits de l’Homme…
SMART TOYS, UNE INTELLIGENCE AU SERVICE DES FABRICANTS
Cette année sous le sapin les jouets connectés seront les têtes d’affiches. Face à la montée en puissance…
LA FERMETURE DE ZONE TÉLÉCHARGEMENT : AVIS DE TEMPÊTE POUR LES PIRATES DU NET
Panique sur les réseaux sociaux – Le 28 novembre dernier, la gendarmerie nationale a annoncé via son compte…
L’OMNIPOTENTE RÈGLE 41 : THE USA IS WATCHING YOU !
Stupeur sur le net, le 1er décembre 2016 les Etats-Unis font de nouveau trembler les internautes du monde entier…
L'ARTISTE-INTERPRETE : UN AUTEUR PROTEGEABLE ?
– Mémoire rédigé par : Mme Pauline Bedon. Sous la direction de : M. Philippe Mouron. Année universitaire…
LES OEUVRES AUDIOVISUELLES DE FICTION INSPIREES D'AFFAIRES JUDICIAIRES
– Mémoire rédigé par : Mme Alexia Ailliot. Sous la direction de : M. Philippe Mouron. Année universitaire…
LA LIBERTE DE PANORAMA
– Mémoire rédigé par : M. Valentin Bourdarie. Sous la direction de : M. Philippe Mouron. Année universitaire…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 8ÈME CHAMBRE, JEUDI 18 FÉVRIER 2016 – AURÉLIEN X… C/ ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMMES ET A.
À l’heure où la liberté d’expression est proclamée à l’échelle internationale, européenne et nationale, la cour d’appel de…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPENNE, RENVOI PREJUDICIEL, 8 SEPTEMBRE 2016, GS MEDIA BV CONTRE SANOMA MEDIA NETHERLANDS BV, PLAYBOY ENTERPRISES INTERNATIONAL INC., BRITT GEERTRUIDA DEKKER
La Cour de justice de l’Union européenne a déjà eu à traiter de la question de savoir si…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 MAI 2016, STEPHANE ET PASCAL X. C/ LES ECHOS, N° 15-17729
Par un arrêt en date du 12 mai 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation…