Par Margaux Triniac. Les juridictions allemandes ayant refusé de supprimer un article de presse contenant des déclarations compromettantes…
Par Fleur Labrunie. Une fois n’est pas coutume, le réseau social Facebook voit de nouveau sa clause attributive…
Par Elena Japundzic. Par un arrêt du 27 Septembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a…
Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 27 octobre 2017 sur…
Par Élise Huber. La Cour D’appel de Paris dans son arrêt en date du 13 juin 2017, fait…
Par Steven Ehrhardt. Par un arrêt en date du 4 octobre 2017, La Cour d’appel de Poitiers a…
Par Barbara Deloume. L’originalité, condition nécessaire à la protection d’une œuvre, reste source de débats devant les juridictions…
Par Manon Delaby. Si jusqu’à lors la Cour justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la juridiction…
Par Cécile Clarens. Par un arrêt du 8 février 2017, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le traitement…
Par Julie Cambra. En faisant une application stricte des décisions rendues en matière de parasitisme économique et de…
