Par Élise Huber
La fraude ne se résume plus uniquement au vol de carte bancaire. Désormais, la fraude se
rencontre par ce qu’on a coutume d’appeler le pishing (ou hameçonnage), technique par
laquelle des personnes mal intentionnées, se font passer pour des entreprises ou des
organismes connus et de confiance en envoyant des courriels afin de récupérer des
données bancaires. C’est dans cette hypothèse, que la chambre commerciale de la Cour de
Cassation dans son arrêt, en date du 25 octobre 2017, intervient. Certes, les pratiques
frauduleuses évoluent mais les diligences attendues des utilisateurs également. La
responsabilité de l’établissement bancaire peut être atténuée lorsque l’utilisateur de la carte
de paiement a commis une négligence grave. Toutefois, comme le souligne la chambre
commerciale, il convient d’identifier le comportement fautif au regard des circonstances de
l’espèce.