CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION VIDEOGRAPHIQUE DE L’INTERPRETATION MUSICALE D’UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE Publié par Nathanaël Habibi le 1 juillet 2019 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 220 Fois Télécharger (PDF, Inconnu)
