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COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 20 MARS 2019, N°18-21.124

Publié par Chambard Léonor le 1 décembre 2019 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 113 Fois

Bien que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’une présomption simple de titularité, rien ne s’oppose à ce que d’autres personnes se voient reconnaître la qualité de coauteur. Toutefois, la difficulté réside dans le fait de savoir s’il y a eu un réel apport créatif exprimant l’empreinte de leur personnalité, s’ils n’arrivent pas à démontrer cet apport créatif, ils ne pourront se voir la qualité de coauteur, comme c’est le cas dans cet arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 20 mars 2019.

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : coauteur, droit d'auteur, empreinte de la personnalité, oeuvre de collaboration, preuve de la qualité d'auteur, propriété intellectuelle

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