Le jugement du 17 mai 2019 rendu par le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, est la première affaire qui concerne le champ d’application de l’article L.163-2 du Code électoral. Cet article est issu de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information et qui a été publiée au Journal officiel, le 23 décembre 2018. Une loi controversée en raison du devoir de coopération et de nouvelles obligations de transparence imposés à certains opérateurs de plateforme en ligne pour éviter la diffusion de fausses nouvelles à l’approche d’élections.