CSA + Hadopi = ARCOM : l’opération mathématique du futur de la régulation
Le 13 janvier dernier, une convention instaurant une mission de préfiguration de la fusion des deux autorités a…
Une nouvelle amende pour Google, infligé par l’Autorité de la concurrence
« Quand on a de grands pouvoirs, on a de…
La taxe GAFA face à l’American first : les produits de luxe français dans le viseur de Trump
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La plateforme Twitter a t-elle permis d’éviter une guerre en Iran ?
Les tweets du président Américain Donald Trump et du Ministre iranien des affaires étrangères Javad Zarif du 8…
5G : des enjeux colossaux pour les Etats-Unis
Qu’est ce que la 5G ? La 5G est la cinquième génération des standards pour la téléphonie mobile. Considérée…
Ring : la sonnette visiophone d’Amazon et son partenariat avec la police américaine
Le fonctionnement des sonnettes Ring : Ces sonnettes équipées d’une caméra sont donc des visiophones connectés, très populaires…
Les Cahiers des Rencontres Droit & Arts #4, Le patrimoine artistique à l’ère du numérique
Le Cahier numéro 4 des Rencontres Droit et Art est désormais disponible à la commande. Résumé: L’ensemble des…
Rencontres Droit & Arts Jeudi 6 Février 2020, 18h Auditorium du musée Granet
La collection d’oeuvres sous le regard du droit et de l’art L’archive photographique Graziano Arici http://www.grazianoarici.it Une collection…
« Cahiers des Rencontres Droits et Arts » : numéros 1 et 2 disponibles
Le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (LID2MS) a le plaisir de vous annoncer…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 17 SEPTEMBRE 2019, N° DE POURVOI : 18-86259
Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale…