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COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, 25 OCTOBRE 2019, N°17-86.605

Publié par Elisa Bodin le 5 février 2020 dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 2 437 Fois

Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur d’autres libertés et droits fondamentaux, notamment lorsqu’il s’agit de propos inclus dans un débat public d’intérêt général, et présentés dans un contexte satirique et polémique.

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Publié dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tag(s) : abus, dignité de la personne humaine, droit de la presse, émission polémique, humour, injure publique, liberté d'expression, limites à la liberté d'expression, satire

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