Navigation : IREDIC / 2020 / février / 05 / COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, 25 OCTOBRE 2019, N°17-86.605

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2020 / février / 05 / COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, 25 OCTOBRE 2019, N°17-86.605

COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, 25 OCTOBRE 2019, N°17-86.605

Publié par Elisa Bodin le 5 février 2020 dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 2 413 Fois

Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur d’autres libertés et droits fondamentaux, notamment lorsqu’il s’agit de propos inclus dans un débat public d’intérêt général, et présentés dans un contexte satirique et polémique.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tag(s) : abus, dignité de la personne humaine, droit de la presse, émission polémique, humour, injure publique, liberté d'expression, limites à la liberté d'expression, satire

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Le luxe déconnecté : Bruxelles rappelle Gucci,Chloé et Loewe à la réalité numérique

    10 novembre 2025 / Heddy Aissaoui
  • Quand l’IA décroche un poste chez Deloitte 

    10 novembre 2025 / Chainace Bachir
  • Le rôle des influenceurs dans la communication numérique militante : l’exemple de Jeremstar et la campagne anti-corrida

    10 novembre 2025 / Kaïna David Aïssaoui
  • Chat control: menace pour les libertés des citoyens européens ou nécessité sécuritaire ?

    31 octobre 2025 / Sie Makenzi Landry Amessa
  • La régulation des chatbots IA en Californie : un tournant juridique aux États-Unis

    31 octobre 2025 / Ines Ferhat

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.