Navigation : IREDIC / 2020 / février / 05 / COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, 25 OCTOBRE 2019, N°17-86.605

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2020 / février / 05 / COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, 25 OCTOBRE 2019, N°17-86.605

COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, 25 OCTOBRE 2019, N°17-86.605

Publié par Elisa Bodin le 5 février 2020 dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 2 458 Fois

Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur d’autres libertés et droits fondamentaux, notamment lorsqu’il s’agit de propos inclus dans un débat public d’intérêt général, et présentés dans un contexte satirique et polémique.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tag(s) : abus, dignité de la personne humaine, droit de la presse, émission polémique, humour, injure publique, liberté d'expression, limites à la liberté d'expression, satire

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • La contestation politico-religieuse de la neutralité de l’État : vers une re-confessionnalisation ?

    20 novembre 2026 / Emmanuel Martin
  • Enquête sur Booking : jusqu’où les très grandes plateformes doivent-elles protéger les voyageurs contre la fraude ?

    19 novembre 2026 / Laura Capotosto
  • Rejet par les parlementaires de la pétition concernant la chaine Cnews : blanc-seing à l’éditeur ou simple application de la législation ?

    19 novembre 2026 / Theo Lefebvre
  • Conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott dans l’affaire Google AdSense : la preuve des effets anticoncurrentiels à l’épreuve des plateformes numériques

    19 novembre 2026 / Maxence Leprael
  • Protéger sans empêcher : quelle régulation pour l’IA générative ?

    18 novembre 2026 / Jacques Jules Abélardo SEÏDE

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.