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COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 22 MAI 2019, 18-12.718

Publié par JESSICA JAMMES le 30 mai 2020 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 223 Fois

Dans un arrêt du 22 Mai 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation vient se prononcer sur la notion de parodie, au regard de l’arrêt « Deckmyn » de la CJUE du 3 Septembre 2014, en rappelant les critères d’admission de l’exception compte tenu des lois du genre, à savoir l’absence de confusion entre l’œuvre parodiée et l’œuvre nouvelle et la poursuite d’une intention humoristique. Si ce rappel semble le bienvenu, la large appréciation de l’exception de parodie par les juges de cassation peut, elle, paraître plus critiquable compte tenu de la balance des intérêts entre le respect du droit d’auteur et l’exercice de la liberté d’expression.

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : Artistes, CJUE, droit d'auteur, exception de parodie, intention humoristique, JOURNALISTES, liberté d'expression, presse, publication de presse, risque de confusion

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