Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02, 13 mars 2020, n°19/0412, Association L214 c/ CIFOG

Par le présent arrêt, la Cour d’Appel de Paris infirme l’ordonnance de référé rendue le 6 février 2019 par le Tribunal de grande instance de Paris. Il rappelle les prérogatives de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général et vient également assouplir l’appréciation de l’exception de parodie en matière de contrefaçon prévue à l’article L122.5 4° du co

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