Navigation : IREDIC / 2021 / février / 08 / Cour d’appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 2 octobre 2020, n° 19/05150, SA Métropole Télévision c/ SAS NRJ

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2021 / février / 08 / Cour d’appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 2 octobre 2020, n° 19/05150, SA Métropole Télévision c/ SAS NRJ

Cour d’appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 2 octobre 2020, n° 19/05150, SA Métropole Télévision c/ SAS NRJ

Publié par Marie Janez le 8 février 2021 dans Notes de jurisprudence | Consulté 150 Fois

Véritable signature sonore, le jingle permet à une station de radio de capter l’auditoire, mais aussi de se différencier de ses concurrents. Celui-ci est diffusé à chaque début d’heure à l’occasion du top horaire, annonçant l’heure et le nom de la station écoutée. Qui n’a pas déjà reconnu à la seule écoute des cinq notes de trompettes suivies de l’écho plus grave des trombones celui de RTL, composé en 1964 par Michel Legrand ? La publicité comparative est admise dans les jingles, tant que celle-ci ne s’avère pas trompeuse ou de nature à induire en erreur le consommateur. La question de savoir si un jingle peut contenir des propos élogieux, dénués d’objectivité, sans craindre la qualification de publicité comparative illicite a longtemps fait l’objet de controverses. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 2 octobre 2020, est venue sur ce point apporter des précisions.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Publié dans Notes de jurisprudence | Tag(s) : Concurrence, concurrence déloyale, médias

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Les enjeux juridiques du sampling en droit d’auteur : à la recherche d’un équilibre entre création musicale et protection des oeuvres originales

    5 mai 2025 / Solene SOLENE
  • Missing image

    Le DATA ACT, un règlement en faveur d’une exploitation des données industrielles

    5 mai 2025 / KBBLUM-GROSS Kim
  • Missing image

    Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles

    5 mai 2025 / Augustin RENAUX
  • La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique

    5 mai 2025 / Capucine PINEAU-CHEVALIER
  • LA DOUBLE PEINE : LES DANGERS DU PROCÈS MÉDIATIQUE

    5 mai 2025 / Lou Dagnac

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE