MOTS CLEFS : autorité de la concurrence – droits voisins des éditeurs de presse – abus de position dominante…
En matière de droit d’auteur, les œuvres architecturales donnent lieu à une jurisprudence abondante. Par le présent arrêt, la Cour…
Ce 8 octobre 2020 a marqué une victoire pour les éditeurs de presse. La cour d’appel de Paris…
Cour de justice de l’Union Européenne, 27 février 2020, aff. C-240/18, Constantin Film produktion GMBH c/ EUIPO Alors…
La concurrence entre cinémas affecte les cinémas classés Art et Essai face à l’extension des multiplexes cinématographiques. Jean-Pierre…
Par cet arrêt, l’avocat général SAUGMANDSGAARD ØE invite la Cour de justice de l’Union Européenne à clarifier la…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, CINQUIEME CHAMBRE, 9 JUILLET 2020, CONSTANTIN FILM VERLEIH GMBH c/ YOUTUBE LLC…
Dans le domaine du spectacle vivant, le droit de représentation d’une œuvre peut faire l’objet de contrat de…
