Navigation : IREDIC / 2021 / avril / 08 / Note de jurisprudence

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2021 / avril / 08 / Note de jurisprudence

Note de jurisprudence

Publié par Lisa Dahmani le 8 avril 2021 dans Cinéma: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Publicité: notes de jurisprudence | Consulté 149 Fois

Cour de justice de l’Union Européenne, 27 février 2020, aff. C-240/18, Constantin Film produktion GMBH c/ EUIPO

Alors que la jurisprudence de l’Union Européenne (UE), tout comme la jurisprudence nationale française, s’était jusqu’à lors abstenue de définir clairement la notion de bonnes moeurs, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), par cet arrêt du 27 février 2020, se positionne pour la première fois sur l’appréciation de la conformité aux bonnes moeurs. Et elle tente d’en donner une définition contextuelle, en dépit de la subjectivité qui entoure cette notion. Pour ce faire, elle estime qu’il est nécessaire de déterminer le contexte social au moment de l’évaluation.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Cinéma: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Publicité: notes de jurisprudence | Tag(s) : bonnes moeurs, Enregistrement, Fack Ju Göthe, liberté d'expression, marque, marque communautaire, motif absolu, propriété industrielle, Refus, signe verbal

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    La notion d’originalité en droit d’auteur

    20 mai 2025 / Chloe HANAPPE
  • Violences sexuelles dans les secteurs culturels et médiatiques : quand les institutions s’en mêlent.

    20 mai 2025 / SGGAIROUARD Sarah
  • Missing image

    Le métavers : le régime des oeuvres créées dans cet univers virtuel

    20 mai 2025 / Kimberley PHULPIN
  • Missing image

    Le contrat à durée déterminée d’usage dans les industries culturelles et créatives

    20 mai 2025 / Louise MICHEL
  • L’implication de la technologie blockchain dans les industries culturelles et créatives

    20 mai 2025 / Salma KOURBAN HOUSSEN FASSY

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE