Navigation : IREDIC / 2021 / novembre / 30 / Cour d’appel de Montpellier, 2e ch. Civ., arret du 21 octobre 2021, UAB SPECTRO FINANCE

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2021 / novembre / 30 / Cour d’appel de Montpellier, 2e ch. Civ., arret du 21 octobre 2021, UAB SPECTRO FINANCE

Cour d’appel de Montpellier, 2e ch. Civ., arret du 21 octobre 2021, UAB SPECTRO FINANCE

Publié par Ludwig Gal le 30 novembre 2021 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 33 Fois

La popularisation des crypto-monnaies est continuellement source de confusions et de questionnements pour les législateurs, les juges et les individus de manière générale. La Cour d’Appel de Montpellier vient ici juger comme non-professionnel un individu qui avait pourtant participé à la création de la technologie à la base de la crypto-monnaie, et qui avait reçu un don important dans son portefeuille virtuel. Cette décision éveille la curiosité vis-à-vis des critères traditionnels de la professionnalité, appliqués à l’univers des crypto-monnaies

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : activité professionnelle, consommateur, cryptomonnaie, professionnel

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • La contestation politico-religieuse de la neutralité de l’État : vers une re-confessionnalisation ?

    20 novembre 2026 / Emmanuel Martin
  • Enquête sur Booking : jusqu’où les très grandes plateformes doivent-elles protéger les voyageurs contre la fraude ?

    19 novembre 2026 / Laura Capotosto
  • Rejet par les parlementaires de la pétition concernant la chaine Cnews : blanc-seing à l’éditeur ou simple application de la législation ?

    19 novembre 2026 / Theo Lefebvre
  • Conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott dans l’affaire Google AdSense : la preuve des effets anticoncurrentiels à l’épreuve des plateformes numériques

    19 novembre 2026 / Maxence Leprael
  • Protéger sans empêcher : quelle régulation pour l’IA générative ?

    18 novembre 2026 / Jacques Jules Abélardo SEÏDE

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.