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COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, n°01405, 23 NOVEMBRE 2021, n°21-80.681

Publié par Nicolas Forquignon le 1 février 2022 dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 162 Fois

La chambre criminelle de la Cour de cassation considère que, selon le contexte entourant un sketch se déroulant à la télévision, et selon la manière dont est présenté ce sketch, le fait pour un humoriste de diffuser des propos manifestement méprisants envers des personnalités politiques peut ne pas constituer une faute civile. C’est le cas en l’espèce, l’humoriste usant de la caricature, de la parodie, et de l’humour noir afin d’énoncer des propos acerbes envers des personnalités politiques, tout cela dans le contexte d’une élection présidentielle. La cour rappelle alors qu’il est admis un certain droit à l’irrespect et à l’insolence en matière politique, du fait précisément de la place de l’homme politique dans la société et de son engagement public, et que ce dernier sait qu’il s’expose à la critique et à la satire.

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Publié dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tagged convention européenne des droits de l'homme, ingérence, injure publique, liberté d'expression, liberté de la presse, Parodie

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