Navigation : IREDIC / 2022 / février / 04 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 22 SEPTEMBRE 2021, n° 20-85.434

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2022 / février / 04 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 22 SEPTEMBRE 2021, n° 20-85.434

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 22 SEPTEMBRE 2021, n° 20-85.434

Publié par Emilie BONNEFOY le 4 février 2022 dans Notes de jurisprudence | Consulté 294 Fois

L’affaire des « décrocheurs de portraits présidentiels » aura eu une importante retombée médiatique, par la présentation des centaines de portraits dérobés dans des mairies lors d’évènements comme le G7 ou la « Marche des Portraits », tout en semant le trouble au sein des juridictions, alternant entre condamnations pour vol en réunion et relaxe justifiée par l’état de nécessité. La Cour de cassation, par deux arrêts publiés le 22 septembre 2021, remet de l’ordre en refusant l’application de l’article 122-7 du Code pénal à la désobéissance civile, tout en réaffirmant la nécessaire recherche d’une ingérence disproportionnée dans le respect de la liberté d’expression par la condamnation d’une infraction constituée dès lors qu’un moyen tiré de la liberté d’expression est invoqué.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Notes de jurisprudence | Tag(s) : désobéissance civile, ingérence disproportionnée, liberté d'expression, portraits présidentiels

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Bad Bunny poursuivi pour l’utilisation d’une voix sans compensation ni licence

    29 janvier 2026 / Alicia.Seuanes-Pereira
  • Aura : l’empoisonnement des données, nouvel outil de défense face aux systèmes d’intelligence artificielle 

    29 janvier 2026 / Emma Garric
  • Missing image

    Note de Jurisprudence- Cour d’Appel de Paris du 11 Juillet 2025, n°24/00691

    29 janvier 2026 / Dimitri SALVIAC
  • Missing image

    29 janvier 2026 / Margot Varachaud
  • Missing image

    LA LIBERTÉ ARTISTIQUE NE FAIT PAS OBSTACLE AU SALARIAT : analyse de l’arrêt cour d’appel de Paris, 15 mai 2025

    29 janvier 2026 / Emma DARRAGI

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.