Les questions liées à l’intelligence artificielle occupent aujourd’hui une place grandissante dans les débats du monde entier. Particulièrement, les enjeux de la personnalité juridique et les problématiques qui y sont afférentes (propriété, droit moral, droits personnels au sens large, etc.) touchent intimement au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Alors qu’une écrasante majorité de doctrines et de droits positifs nationaux écartent encore catégoriquement toute capacité de l’IA à exercer quelque prérogative dérivée de la personnalité juridique que ce soit, l’Australie a fait un premier pas en direction d’une évolution des conceptions de propriété intellectuelle relatives à l’avènement de l’IA comme inventeur.
Ainsi, le 30 juillet 2021, la “Federal Court of Australia”, saisie en appel d’une décision du Commissaire des brevets, rend un arrêt affirmant la possibilité pour une IA de porter le titre d’inventeur et de figurer en cette qualité sur une demande de brevet.
Au-delà de l’onde de choc qu’a causé cet arrêt, il conviendra de se pencher sur la réalité de l’impact de cette décision, notamment sur les réserves qu’elle exprime mais aussi néanmoins sur l’horizon qu’elle dessine pour les IA.