Le droit de propriété est un droit absolu garanti par de nombreux textes. Au travers de l’arrêt du Conseil d’Etat du 2 juillet 2021, on observe une mise en balance de ce droit avec la préservation du patrimoine culturel. La juridiction administrative suprême a décidé de confirmer l’arrêté pris par le préfet d’île de France classant comme monument historique la sépulture abritant la sculpture de Brancusi intitulé « Le baiser ». Le conseil vient confirmer l’arrêté élevant la sculpture au rang de trésor national.
On peut souligner le choix du Conseil d’état de faire prévaloir la préservation du patrimoine français sur le droit de propriété.