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COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 5 OCTOBRE 2021, POURVOI N°20-87.163

Publié par Amandine Jacqueton le 14 septembre 2022 dans Données numériques : notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Consulté 250 Fois

Il n’est pas nouveau d’entendre que certains propos et images d’un clip de rap font polémique. A ce sujet, la Cour de cassation vient de rendre une importante décision concernant la provocation à la haine, la diffamation et les injures antisémites. En effet, un clip de rap faisant de nombreuses références antisémites est au cœur de l’affaire. La Cour d’appel avait relaxé le prévenu de ces chefs d’accusation, en estimant que le clip avait pour intention de dénoncer l’influence du monde de la finance sur la politique menée par le président de la République, avec la complicité d’une partie des médias. En tout état de cause, la chambre criminelle a cassé l’arrêt d’appel et a estimé qu’il fallait rechercher le sens véritable du clip en analysant, au regard des différents éléments, si la communauté juive était visée dans son ensemble.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Tag(s) : antisémitisme, COUR DE CASSATION, DIFFAMATION, discours de haine, injure publique, PERSONNALITÉ POLITIQUE, provocation à la discrimination

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