Sur l’exception de parodie
Alors que le droit français se veut très limitatif dans les exceptions apportées au droit d’auteur, depuis une…
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 20-12.263
Il est difficile de concilier formalisme et droit à la preuve. Même si certaines règles de procédure doivent…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 19 MAI 2021, POURVOI N°20-11.121
La problématique de la propriété d’une œuvre de collaboration peut amener à plusieurs litiges, notamment lorsqu’il s’agit du…
Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269
La photographie de plateau a longtemps fait débat en ce qui concerne la possibilité pour ces photographes d’être…
CONSEIL D’ETAT- 10EME-9EME CHAMBRE REUNIS. DECISION DU 2 JUILLET 2021, N°447967
Le droit de propriété est un droit absolu garanti par de nombreux textes. Au travers de l’arrêt du…