Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / Sur l’exception de parodie

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / Sur l’exception de parodie

Sur l’exception de parodie

Publié par Vincent Arnaud le 14 septembre 2022 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 61 Fois

Alors que le droit français se veut très limitatif dans les exceptions apportées au droit d’auteur, depuis une décision de 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne la portée de l’exception de parodie s’est vu fortement étendue. Les juges rennais semblent par le présent jugement opter pour un système plus permissif et offrant plus de liberté d’interprétation aux juges en se rapprochant fortement du système américain dit « fair use ». En procédure d’appel cette décision va-t-elle contribuer à un changement plus global dans la protection des droits de l’auteur ou les juges rennais vont-ils se retrouver infirmés par les juges d’appel ?

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : artiste, droit d'auteur, exception de parodie, fair use, jugement, liberté d'expression, usage transformatif

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • L’impact de l’IA sur l’entreprise et les professions juridiques – la table ronde du M2 DCE est en ligne

    18 février 2026 / Philippe Mouron
  • Illuminate to Engage est lauréat du prix Ilan Halimi 2026

    17 février 2026 / Philippe Mouron
  • Droits de l’audiovisuel et du cinéma : nouveaux enjeux, nouveaux défis – table ronde, 17 février 2026

    10 février 2026 / Philippe Mouron
  • Mistral AI au service de la Défense : un accord‑cadre entre souveraineté technologique et dépendance stratégique

    9 février 2026 / Raniya Said Mansoib
  • Missing image

    9 février 2026 / Theo LE-GUILLOU

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.