Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 – CH. 2, ARRET DU 18 JUIN 2021 TWICKY RECORDS, MM W, X, Y ET MME Z / RTBF ET ENDEMOLSHINE

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 – CH. 2, ARRET DU 18 JUIN 2021 TWICKY RECORDS, MM W, X, Y ET MME Z / RTBF ET ENDEMOLSHINE

COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 – CH. 2, ARRET DU 18 JUIN 2021 TWICKY RECORDS, MM W, X, Y ET MME Z / RTBF ET ENDEMOLSHINE

Publié par Juliette Jumelet le 14 septembre 2022 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 78 Fois

Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’épuisement du droit de divulgation de l’auteur d’une œuvre de l’esprit originale connue du public ne permet pas pour autant à quiconque de se prévaloir de ce droit, allant jusqu’à ne pas respecter le droit à la paternité ainsi que le droit au respect de l’œuvre.

Télécharger (DOCX, 26KB)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : contrefaçon, droits moraux et patrimoniaux d’auteur, propriété intellectuelle, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    La notion d’originalité en droit d’auteur

    20 mai 2025 / Chloe HANAPPE
  • Violences sexuelles dans les secteurs culturels et médiatiques : quand les institutions s’en mêlent.

    20 mai 2025 / SGGAIROUARD Sarah
  • Missing image

    Le métavers : le régime des oeuvres créées dans cet univers virtuel

    20 mai 2025 / Kimberley PHULPIN
  • Missing image

    Le contrat à durée déterminée d’usage dans les industries culturelles et créatives

    20 mai 2025 / Louise MICHEL
  • L’implication de la technologie blockchain dans les industries culturelles et créatives

    20 mai 2025 / Salma KOURBAN HOUSSEN FASSY

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE