Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 24 Mars 2022, n° 21-12.631 Société Twitter International Unlimited

L’anonymat sur le web et les réseaux sociaux renforce le sentiment d’impunité chez les internautes, notamment sur Twitter. Cet anonymat continue à contribuer à l’aggravation des cas de diffamations publiques, de partages de données personnelles, ainsi que d’atteintes à la vie privée. 
Mais comment protéger les victimes de tels agissements? Et quelles limites à la liberté sur les réseaux sociaux? La Cour de Cassation, 2éme chambre civile, dans un arrêt rendu le 24 mars 2022, vient confirmer l’obligation de communication d’informations nécessaires à identifier l’utilisateur d’un compte Twitter lorsque son identification s’avère nécessaire à la résolution d’un litige.