Navigation : IREDIC / 2023 / janvier / 04 / Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022,  Joconde Playmobil

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2023 / janvier / 04 / Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022,  Joconde Playmobil

Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022,  Joconde Playmobil

Publié par AL HAJJAR Randala le 4 janvier 2023 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 260 Fois

La Joconde, Le Radeau de la méduse ou encore Guernica, ces célèbres tableaux ont été reproduits et revisités en Playmobil. Si l’auteur d’une œuvre jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, le CPI prévoit certaines exceptions à ce monopole conféré à l’auteur.
Toutefois, est-il possible de détourner une œuvre parodiant une œuvre pré existante ?

Dans un arrêt rendu le 30 Septembre 2022, la cour d’appel de Paris confirme un cas de contrefaçon et donc la non application de l’exception de parodie dans le cas de la reproduction de la Joconde Playmobil: contrefaire une parodie n’est pas une parodie.

note de JP la-joconde-playmobilTélécharger
Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : contrefaçon, droit d'auteur, exception de parodie, propriété intellectuelle, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Netflix vs Paramount : la guerre est déclarée pour le rachat de Warner Bros

    9 décembre 2025 / Aimé ADAM
  • Et si Freida McFadden était une IA ? Le thriller le mieux écrit… par l’algorithme 

    9 décembre 2025 / Chainace Bachir
  • Proposition de loi pour interdire la présence de mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux : une avancée ou une illusion ?

    9 décembre 2025 / Leane Simon Ducerf
  • Dual LLM in Digital Law – Promotion 2025-2026

    9 décembre 2025 / Philippe Mouron
  • Une chanson réalisée par l’IA au sommet du Billboard

    9 décembre 2025 / Ines Ferhat

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.