Navigation : IREDIC / 2023 / janvier / 10 / Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 4, 03 janvier 2023, Airbnb

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2023 / janvier / 10 / Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 4, 03 janvier 2023, Airbnb

Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 4, 03 janvier 2023, Airbnb

Publié par Berenice Surlin le 10 janvier 2023 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 544 Fois

Par le présent arrêt, la cour d’appel de Paris confirme le jugement rendu en date du 05 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris, affirmant que la société Airbnb revêt la qualité d’éditeur de contenus s’agissant de l’exercice d’un rôle actif par la plateforme, notamment quant aux différentes règles et contraintes imposées à ses hôtes, étant également assorties de sanctions. Il est ainsi établi qu’en qualité d’éditeur de contenus, il incombe à la société Airbnb de « s’assurer du caractère licite des annonces publiées par des hôtes sur sa plateforme ».

Note de jurisprudence – CA Paris 03 janvier 2023 Airbnb Télécharger
Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : AirBnb, éditeur de contenus, hébergeurs, internet, LCEN, Plateformes numériques, préjudice économique, responsabilité, sous-location illégale

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Evolution du statut juridique de Chat GPT : Vers de possibles obligations renforcées en vertu du Digital Services Act. 

    20 octobre 2026 / Theo Lefebvre
  • Dessins et modèles : le décret du 30 juin 2026 et la transposition à venir de la directive européenne

    20 octobre 2026 / Sarah Abbaci
  • Réseaux sociaux : pourquoi l’interdiction aux moins de 15 ans a-t-elle été censurée ?

    20 octobre 2026 / Louis Berthoux
  • Illustration des enjeux des hypertrucages et de la protection de la voix, notamment pour les personnalités publiques

    De Giorgia Meloni au rapport du CSPLA sur les hypertrucages : protéger la voix face aux limites du droit

    20 octobre 2026 / Suzette Senzongo
  • Chat Control 2.0 : entre protection accrue des mineurs et atteinte potentielle aux droits fondamentaux des usagers

    16 octobre 2026 / Apolline Descarpentries

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.