Le statut juridique applicable aux compositeurs de bande originale d’œuvres audiovisuelles
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La construction d’un règlement européen relatif à l’intelligence artificielle : un équilibre à trouver entre régulation et protection de l’innovation.
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“Juristes engagés” – Un retour sur la première Campagne Illuminate to Engage
Ce film raconte l’aventure du projet Illuminate to Engage mené par les étudiants du Master Droit du numérique…
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La place du traducteur dans la protection conférée par le Droit d’auteur
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« Le numérique n’a pas d’oubli naturel : il retient tout », Judith Rochfeld.
La liberté d’expression dans la musique
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La loi n°85-660 du 3 juillet 1985 est venue offrir un droit à une rémunération pour la reproduction…
Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302
La société Moulinsart détentrice de droits voisins sur les œuvres dérivées d’Hergé, a de nouveau crié « Tonnerre…