Navigation : IREDIC / 2023 / mai / 23 / Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2023 / mai / 23 / Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302

Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302

Publié par Alexandre Magdelein le 23 mai 2023 dans Notes de jurisprudence | Consulté 136 Fois

La société Moulinsart détentrice de droits voisins sur les œuvres dérivées d’Hergé, a de nouveau crié « Tonnerre de Brest », en saisissant les autorités judiciaires, pour cesser la commercialisation de sculptures se calquant expressément sur l’univers de la bande dessinée.

Ce dernier, a sculpté des bustes de Tintin, protagoniste et personnage original reflétant la personnalité
d’Hergé.

L’artiste Aixois, créateur des œuvres contrefaites, utilise l’exception de parodie, récemment
admise par le tribunal judiciaire de Rennes pour un artiste peintre contre cette même société.
En est-il de même dans cette affaire ?

note-de-jurisprudence-tintin-modifieeTélécharger
Publié dans Notes de jurisprudence | Tag(s) : contrefaçon, exception de parodie

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Le luxe déconnecté : Bruxelles rappelle Gucci,Chloé et Loewe à la réalité numérique

    10 novembre 2025 / Heddy Aissaoui
  • Quand l’IA décroche un poste chez Deloitte 

    10 novembre 2025 / Chainace Bachir
  • Le rôle des influenceurs dans la communication numérique militante : l’exemple de Jeremstar et la campagne anti-corrida

    10 novembre 2025 / Kaïna David Aïssaoui
  • Chat control: menace pour les libertés des citoyens européens ou nécessité sécuritaire ?

    31 octobre 2025 / Sie Makenzi Landry Amessa
  • La régulation des chatbots IA en Californie : un tournant juridique aux États-Unis

    31 octobre 2025 / Ines Ferhat

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.